Programme particulier d’urbanisme (PPU)
Un programme particulier d’urbanisme est un document pour planifier à long terme et de façon plus détaillée un territoire pour lequel on prévoit des changements importants, dans un horizon d’environ 20 ans. Il est un outil légal issu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme auquel les règlements d’urbanisme doivent se conformer.
Un programme particulier d’urbanisme (PPU) sert notamment à :
- Définir la vision, les orientations et les objectifs d’aménagement et de développement
- Programmer des interventions municipales permettant de répondre à des enjeux et des objectifs de planification
- Encadrer les interventions sur le domaine privé (cadre réglementaire) pour orienter le développement vers une vision commune.
Les suggestions reçues de la population et acceptées seront intégrées au plan proposé et en suivront une consultation publique qui se déroulera à l’automne 2023.
Dans le cadre de ce programme particulier d’urbanisme, une étape de consultation s’amorcera prochainement.
Voici les documents de référence :
Projet de règlement n° 2023-20 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement n° 2023-19 modifiant le règlement de zonage numéro 2010-08 et le règlement de lotissement numéro 2010-09 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine aux fins de leur concordance aux plan particulier d’urbanisme du centre-ville de Cap-aux-Meules
Document de présentation de la séance publique du 24 octobre
Foire aux questions
Un PPU soutient ce projet. Qu’est-ce qu’un PPU?
Le PPU est un programme particulier d’urbanisme. Celui-ci traduit une façon de concevoir un quartier qui s’inscrit dans une transition écologique et sociale. Le PPU propose un encadrement réglementaire pour les nouvelles constructions.
Quelles études ont été réalisées dans le cadre du PPU ?
Avant de commencer à planifier la rédaction du PPU, des études ont été réalisées pour cerner les besoins et comprendre le secteur à développer.
Voici les études qui ont été réalisées dans le cadre de ce PPU :
- l’étude de la circulation;
- une étude démographique et des besoins en logement,
- l’analyse du potentiel économique et immobilier,
- étude environnementale des sites.
Que comprend un PPU?
- L’utilisation détaillée du sol et la densité de son occupation.
- L’aménagement projeté et le type de voies de circulation.
- Les installations communautaires prévues
- Les règles de zonage, de lotissement et de construction
- L’identification des travaux prévus et, le cas échéant, des propriétés à acquérir par la Ville
- La séquence de construction et la durée approximative des travaux.
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